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C-61.01, r. 22 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Grands-Ormes

Article 1
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Texte complet
1. Le territoire dont le plan et la description technique sont annexés au présent décret est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique des Grands-Ormes.
D. 636-94, a. 1.
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